Hortefeux, dernier tour de vis

Publié le 13 Janvier 2009 par fethiok

Catégories : #Social

Soulagé, Brice Hortefeux ? En partance d’ici quelques jours pour le ministère des Affaires sociales, où il remplacera Xavier Bertrand, l’encore ministre de l’Immigration a présenté mardi matin son bilan. Avec satisfaction, forcément. Mais aussi un certain soulagement.

Retour sur un an et demi à la tête d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, qui lors de sa création avait suscité la polémique.

Flux migratoires concertés

Objectif Organiser avec les pays d’émigration la migration légale et la lutte contre l’immigration irrégulière.

Bilan Sept accords ont été signés avec le Cap-Vert, le Sénégal, le Gabon, la République démocratique du Congo, le Bénin, la Tunisie, l’île Maurice. Mais seul celui avec le Gabon a été ratifié par le Parlement

Pacte européen sur l’immigration

Création :Adopté le 16 octobre par les vingt-sept états membres de l’UE.

Objectif :Réguler les flux migratoires en fonction des besoins en main-d’œuvre des Etats de l’Union européenne.

Centres de rétention

Création Décret du 22 août 2008 et appel d’offres du ministère de l’Immigration sur l’aide aux étrangers placés dans des centres de rétention administrative (CRA). Jusque-là, cette mission d’assistance était confiée à une seule association, la Cimade, qui l’exerçait sur toute la France.

Objectif :Ce texte prévoyait d’ouvrir ce marché à d’autres intervenants.

Expulsions

Objectif :Lorsqu’il était à l’Intérieur, Sarkozy avait inauguré la méthode : décider annuellement d’un objectif d’étrangers à expulser. Aujourd’hui, c’est toujours le chef de l’Etat qui fixe l’objectif, charge à Hortefeux de le remplir. Avec 29 799 reconduites à la frontière en 2008, Brice Hortefeux devrait dépasser l’objectif de 28 000 éloignements que lui avait fixé le chef de l’Etat. Reste que ce terme d’éloignement recouvre une double réalité, les expulsions à proprement parler, et les retours volontaires. Or, ces derniers représentent de 33 à 35 % du total, en «progression de 726,5 %» par rapport à 2007, avait estimé le 30 octobre le ministre de l’Immigration. Nationalités les plus représentées : les Roms roumains et les Bulgares. Sauf qu’en tant qu’Européens, ces étrangers bénéficient du droit de séjourner dans n’importe quel pays de l’UE. A peine rentrés dans leur pays, la plupart reviennent donc en France. Dans un rapport publié le 20 novembre, Thomas Hammarberg, le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait lancé un cri d’alarme, affirmant que «la politique de déterminer annuellement le nombre de personnes irrégulières sur le territoire à appréhender et à reconduire à la frontière semble créer une attitude de hâte, voire de déshumanisation de la part de certaines autorités en charge de la réalisation de ces objectifs».

Tests ADN

Création :La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile prévoit que les ressortissants de pays dont l’état civil présente des carences, et souhaitant entrer en France dans le cadre du regroupement familial, peuvent faire pratiquer un test ADN.

Objectif :Permettre aux demandeurs de prouver les liens familiaux qui les unissent.

Source: Libération.